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L'emploi des séniors

 

"La loi 2009 relative à l'emploi des seniors place deux objectifs :

le maintien dans l'emploi pour les seniors de plus de 55 ans

• et le retour à l'emploi pour les seniors de plus de 50 ans"

 

Cette loi du code de la Sécurité Sociale relative à l'emploi est applicable à partir du 1er janvier 2010

 

Pour qui ?

  • Entreprises de - de 50 salariés : non applicable
  • Entreprises de 50 à 300 salariés : accord de branche ou plan d'action senior si aucun accord de branche n'est défini
  • Entreprises de plus de 300 salariés : accords avec les partenaires sociaux ou plan d'action senior
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